Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — L'Instinct Cadeau

1. Préambule et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site L'Instinct Cadeau. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Éditeur du site :

Nom/Raison Sociale : EI Lovinfosse
Siège social : Fondettes 37230
Contact : contact@linsitinctcadeau.com
Numéro de SIRET/TVA : [À compléter si applicable]

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés (bijoux, accessoires, décoration, papeterie) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Designs : Nos produits arborent des designs "Line Art" exclusifs.
Fidélité visuelle : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel (notamment concernant le rendu des couleurs sur écran).
Stocks : La majorité de nos produits étant fabriquée à la commande, ils sont considérés comme disponibles tant qu'ils sont affichés sur le site.

3. Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Frais de port : Ils sont calculés au moment du passage en caisse selon le poids et la destination.
Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le site. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

4. Livraison

Délais : Étant donné que chaque produit est préparé avec soin à la commande, le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement postal.
Zones : Nous livrons en France, Europe avec frais supplémentaires
Responsabilité : L'Instinct Cadeau n'est pas responsable des retards de livraison imputables aux services de transport ou aux douanes.

5. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :

Droit standard : Le client dispose de 14 jours pour changer d'avis (hors frais de retour à sa charge).
Exception (Produits Personnalisés) : Selon l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: toiles ou articles fabriqués à la demande avec un design spécifique).
Articles défectueux : En cas de produit reçu endommagé, le client doit nous contacter sous 48h avec photos à l'appui pour un remplacement ou un remboursement.

6. Garanties Légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.

7. Protection des Données (RGPD)

L'Instinct Cadeau s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et, si le client l'a accepté, pour l'envoi de la newsletter. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, designs Line Art, visuels produits) sont la propriété exclusive de L'Instinct Cadeau. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.